INERIS, partenaire des nouvelles pratiques « REACH »


Actu-Environnement.com – 09/03/2009

http://www.actu-environnement.com/ae/pdt/INERIS_partenaire_des_nouvelles_pratiques_REACH_75.php4

Avec un échelonnement d’obligations nouvelles
jusqu’en 2018, REACH impose de nouvelles pratiques aux industriels.
L’INERIS dresse un rappel des fondamentaux du règlement européen et
propose d’accompagner les entreprises dans leurs nouvelles pratiques.

REACH : ses objectifs

Ce règlement européen (entré en vigueur en 2007 avec un
échelonnement des obligations jusqu’en 2018) doit permettre de
recueillir un grand nombre d’informations sur les propriétés des
substances chimiques produites ou importées, en vue d’assurer un niveau
élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Il
s’agit  de :


  • protéger la santé humaine et l’environnement, notamment en ce qui
    concerne les substances ‘ préoccupantes ‘ (cancérogènes, mutagènes,
    reprotoxiques, persistantes, bio accumulables…),

  • compléter les données sur les dangers des substances, mieux
    identifier et maîtriser les risques sur la base d’une évaluation tout
    au long du cycle de vie de la substance,

  • favoriser une politique d’ innovation et de substitution des substances les plus dangereuses,
  • limiter les essais sur vertébrés et promouvoir des essais alternatifs à l’expérimentation animale.

REACH : quatre actions majeures

REACH permet l’enregistrement de toutes les substances produites ou
importées dans l’Union Européenne, à plus d’une tonne par an, avec
dépôt d’un dossier auprès de l’Agence Européenne des Produits
Chimiques. REACH prévoit quatre actions majeures :


Une phase amorcée le 1er juin 2008 et terminée au 1er décembre 2008 de
pré-enregistrement de l’ensemble des substances existantes (identifiées
par le terme ‘ phase-in ‘ sous REACH), produites ou importées à plus
d’une tonne par an,


Après cette phase, un enregistrement obligatoire de ces substances avec
transmission d’un dossier à l’Agence Européenne basée à Helsinki.
L’enregistrement des substances ‘ phase-in ‘ s’effectuera en fonction
de leur tonnage dans un délai de 3, 6 ou 11 ans. Cet enregistrement
s’appliquera immédiatement après l’entrée en vigueur du texte pour les
substances ‘ non phase-in ‘ (substances mises la première fois sur le
marché après l’entrée en vigueur de REACH) ,


L’évaluation des dossiers par l’Agence (évaluation des propositions
d’essais et évaluation de la conformité des dossiers) et l’évaluation
des substances par les Autorités Compétentes (ACs) des Etats membres.
Les substances soumises à évaluation sont définies en fonction de
critères de priorité fixés par l’Agence en lien avec les ACs, et
listées sur un plan d’action continu,


L’autorisation des substances dites ‘ préoccupantes ‘ telles que : les
cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), les
substances persistantes bioaccumulables et toxiques (PBT), les
substances très persistantes et très bio-accumulables (vPvB), et toute
autre substance, de niveau de préoccupation équivalent, identifiée
comme pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine et/ou
l’environnement, comme par exemple les perturbateurs endocriniens. Les
autorisations d’utilisation sont octroyées par la Commission Européenne
d’après dossier. La restriction tient lieu de filet de sécurité du
système et permet à la Commission d’interdire certaines utilisations
pour lesquelles des risques graves pour la santé ou l’environnement
sont identifiés.

REACH : évolution des pratiques, nouvelles prestations

La réglementation REACH renferme trois leviers de développement

1- un renforcement des moyens humains et techniques
pour répondre aux enjeux liés à l’enregistrement progressif des 30.000
substances chimiques fabriquées ou importées dans l’union Européenne
(quantités > à 1 tonne par an, telles quelles ou contenues dans des
préparations) et à l’autorisation de 1.500 substances classées très
préoccupantes pour l’homme et l’environnement.

2- la limitation des essais in vivo sur les animaux vertébrés.

3- la prise en compte de l’assimilation des substances dites « de niveau de préoccupation équivalent »
aux substances soumises à autorisation : substances cancérigènes,
Mutagènes, Reprotoxiques (CMR), les substances Persistantes,
bio-accumulables toxiques (PBT), les polluants organiques Persistants
(POPs) et les substances très persistantes et très bio-accumulables
(vPVB).

L’INERIS répond aux attentes des industriels via

– de la Recherche et du Développement

Méthodes alternatives aux essais sur animaux, stratégie de tests intégrés, méthodes d’évaluation des risques intégrée.

– des essais de toxicité / écotoxicité à petite ou large échelle

Essais in vitro, essais in vivo, validation de méthodes in silico.

– de l’expertise européenne et nationale

Participation aux RIPs (par exemple, RIP 2, 3.2, 3.3 ou 4.1-4.2), au
projet SPORT, aux groupes de travail coordonnés par l’ECB ou l’OCDE et
au projet Eurostat ; É laboration de valeurs ‘ repères ‘ (éco)
toxicologiques, etc.

– de la prospective économique et technique

INEREACH, un système
expert destiné à anticiper les conséquences techniques et financières
auxquelles les entreprises peuvent être exposées face à l’application
du règlement européen REACH. L’outil
élabore un indicateur de préoccupation de la substance concernée. Ce
lui-ci est fondé sur une interprétation des données toxicologiques,
règlementaires et économiques disponibles dans les principales bases de
données publiques. Il est indépendant de l’utilisation spécifique de la
substance concernée.
Pour en savoir plus, consulter notre site Internet .

Des modules de formation REACH :
REACH : évaluer et enregistrer ses substances (3 jours) : détails

REACH et la chaîne d’approvisionnement :
procédures, flux d’informations, FDS et impact du SGH (1 jour) : détails

Mettre en œuvre la gestion du risque chimique pour la Santé et la Sécurité des travailleurs au sein de l’entreprise (2 jours) : details

REACH : acheter les substances/préparations conformément à la réglementation (1 jour) : details

Un film pédagogigue REACH :

14 min destinées à tous les acteurs de la mise en
oeuvre du règlement REACH : services spécialisés de l’état, entreprises
industrielles de tous les secteurs utilisant des substances chimiques,
producteurs et importateurs, bureaux d’étude, sociétés de conseil,
organismes de formation, associations de consommateurs et de protection
de l’environnement.
Ce film présente les objectifs et les principes du règlement REACH, les
phases de sa mise en place, les informations qu’il va rendre
disponibles et ses conséquences concrètes pour la collectivité et les
industriels.

Prix du CD version bilingue français/anglais: 235 € HT (281,06 €  TTC)        

Bon de commande à télécharger

Fiche technique à télécharger


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