Ca ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d’une taxe carbone mais ce n’est pas une taxe carbone


Ca ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d’une taxe carbone mais ce n’est pas une taxe carbone

Un article de France Nature Environnement

FNE salue l’objectif affiché par le chef de l’Etat de créer une
fiscalité écologique qui permette de réduire notre consommation
d’énergie. FNE estime cependant qu’il existe trop de zones d’ombre dans
les explications du chef de l’Etat pour savoir si l’outil présenté
permettra de remplir cet objectif. Explications

Ce matin, le Président de la République était en déplacement dans l’Ain
pour dévoiler les contours de la taxe carbone. Le taux de cette taxe,
appliquée dès 2010, est donc fixé à 17 €. En ce qui concerne la
progressivité de cette taxe carbone, les modalités restent à
déterminer. Nicolas Sarkozy a promis une redistribution intégrale, dès
février 2010, de la recette et celle-ci prendra la forme d’un crédit
d’impôt ou d’un chèque vert, d’un montant de 112 € pour une famille
avec deux enfants résidant en zone urbaine. L’électricité ne sera pas
concernée par la taxe carbone.

Une efficacité à long terme encore indéterminée

Pour France Nature Environnement, certaines modalités de cette taxe restent floues. « Nous
regrettons l’absence d’information claire concernant la progressivité
de cette taxe. En partant de 17€ par tonne de CO2, nous sommes loin de
l’objectif du facteur 4 en 2050. L’efficacité de cette taxe dépend
d’une progressivité ambitieuse, au-delà de 100€ la tonne en 2030
» déclare Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement.

Le refus de l’inclusion de l’électricité : une erreur historique

Le refus d’inclure la production électrique dans l’assiette de la taxe
réduit fortement la possibilité d’un développement des économies
d’énergies, pourtant première source de réduction des émissions des gaz
à effet de serre. Pour Arnaud Gossement : « Ce
n’est plus une taxe carbone, c’est une taxe edf : l’électricité n’est
pas concernée, les grands groupes industriels ne paieront pas la taxe
carbone alors qu’ils bénéficient de quotas gratuits et bénéficieront
d’une exonération de taxe professionnelle. Cerise sur le gateau,
l’électricité a gagné un bonus sur la voiture électrique que tous les
français ne pourront pas se payer.
»

L’étape parlementaire sera cruciale

Comme pour le Grenelle de l’environnement, la discussion parlementaire
sera cruciale. C’est le débat portant sur le projet de loi de finances
qui, en dernier lieu, définira la portée réelle de cette taxe carbone.
Les associations fédérées au sein de France Nature Environnement vont
donc se mobiliser pour interpeller tous les parlementaires et les
appeler à donner à cette Contribution, une amplitude à la hauteur des
enjeux.

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