Pré-retraite amiante: l’Andeva dénonce un projet de décret


Pré-retraite amiante: l’Andeva dénonce un projet de décret

Dans un communiqué du 15 octobre, l’Association de défense
des victimes de l’amiante (Andeva) dénonce un projet de décret qui pourrait
entraîner, selon elle, une baisse du montant de l’allocation de cessation
anticipée des travailleurs de l’amiante.

Le décret qui doit être soumis
début novembre à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) prévoit
d’imposer un nouveau mode de calcul de l’allocation excluant du salaire de
référence certaines rémunérations comme les indemnités de congés payés, les RTT
ou les primes. Certaines caisses régionales d’assurance maladie (Cram) qui
avaient déjà utilisé arbitrairement ce mode de calcul ont été déboutées par des
cours d’appel administratives, dans un jugement confirmé par la Cour de
cassation en décembre 2007.

En officialisant ce mode de calcul, le
ministère du travail veut «forcer la main des juges», estime l’Andeva, qui
demande le retrait immédiat du projet de décret. Elle rappelle que l’allocation
-qui vise à réparer le préjudice d’une perte d’espérance de vie- n’est égale
qu’à 65% du salaire brut.

Le communiqué de l’ ANDEVA

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