MORATOIRE SUR L’EXPLOITATION DES GAZ DE SCHISTES : la réponse du Directeur adjoint du cabinet MEDDT et ma réponse à son mail …L


Madame, Monsieur,

Vous m’avez fait connaître vos préoccupations quant aux problèmes environnementaux posés par l’extraction de gaz de schistes et vous avez demandé que soit mis en place un moratoire sur ce sujet.

Actuellement, plusieurs permis d’exploration de gaz de schistes ont été accordés en France. Ces permis ont pour objectif une meilleure connaissance du sous-sol. Les forages à réaliser sont des puits de reconnaissance faisant appel à des techniques classiques. Les entreprises doivent néanmoins déposer une demande d’ouverture des travaux avec un dossier comprenant notamment une notice d’impact, un document indiquant les incidences des travaux sur la ressource en eau et une étude de danger. Ces dossiers seront instruits et feront l’objet, le cas échéant, d’un arrêté préfectoral encadrant les travaux.

Aucune demande n’a été faite pour une phase d’exploitation qui pourrait faire appel aux techniques qui vous inquiètent. Une éventuelle demande se ferait en deux temps : demande de titre minier d’exploitation (aussi appelé concession) et demande d’ouverture des travaux (cf. ci-dessus). L’obtention de la concession ferait l’objet d’une instruction locale et d’une enquête publique, puis d’un avis du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et ensuite du Conseil d’Etat avant un éventuel décret du Premier ministre. L’instruction des dossiers se ferait selon la réglementation en vigueur (code minier et code de l’environnement) qui exige notamment que soient maîtrisés les impacts environnementaux.

Jean-Marie Durand
Directeur adjoint du cabinet
MEDDTL

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Ma réponse :

Bonsoir,

votre mail est une réponse typiquement langue de bois. « Les permis d’exploration de gaz de schistes auraient pour objectifs une meilleure connaissance du sous-sol.. » mais bien sûr, c’est vraiment nous prendre pour des abrutis..
L’exploration n’est que le préambule à l’exploitation… Il aurait été plus logique d’organiser d’abord une enquête publique .. si celle-ci s’était révélée défavorable à l’exploitation , vous n’auriez pas eu besoin de dépenser l’argent public dans l’exploration………
Je ne me fais aucune illusion, l’exploration sera suivie obligatoirement de l’exploitation des gaz de schistes malgré les avis défavorables des habitants et des associations de défense de l’environnement.
De plus, alors que la France doit faire un effort conséquent pour diminuer sa production de CO2, le choix d’exploitation des gaz de schistes va complètement à l’encontre des ces objectifs…….
Par conséquent , votre argumentaire ne me satisfait pas du tout…
Salutations distinguées
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